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I-9, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 2.1).
Décision OPQ 2020-407, a. 8.
En vig.: 2021-04-01
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 2.1).
Décision OPQ 2020-407, a. 8.
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